51. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme EduTunisie (ci-après « la Plateforme »),
éditée par EduTunisie SARL, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
EduTunisie est une plateforme collaborative de partage de ressources pédagogiques destinée
aux élèves, enseignants et parents d'élèves du système éducatif tunisien.
112. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur qui ne souhaite pas accepter les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
EduTunisie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs
seront informés de toute modification par email et/ou par notification sur la Plateforme.
113. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités (publication, commentaires, favoris) nécessite la
création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son
inscription et à les mettre à jour.
Le compte est personnel et non transférable. L'utilisateur est responsable de la confidentialité
de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
Trois rôles sont disponibles :
• Élève : accès aux ressources, favoris, commentaires
• Enseignant : publication de ressources après approbation
• Administrateur : modération de la plateforme
74. Contenu utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme (PDF,
descriptions, commentaires, images).
En publiant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des
droits nécessaires, et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle,
droit à l'image, etc.).
L'utilisateur cède à EduTunisie une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation,
de reproduction, de modification et de distribution du contenu publié, dans le cadre du
fonctionnement de la Plateforme.
95. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, logos, icônes, ainsi que le code
source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à EduTunisie ou à ses partenaires.
Les ressources pédagogiques (PDF) restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction
sans autorisation est interdite, sauf usage personnel et pédagogique.
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur la Plateforme sont protégés.
116. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
• Publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'un tiers
• Publier de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
• Tenter de pirater, décompiler ou contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation
• Spam, hameçonnage, ou toute activité malveillante
• Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
107. Modération et sanctions
EduTunisie se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne
respectant pas les présentes CGU, sans préavis.
En cas de violation grave ou répétée, EduTunisie peut suspendre ou supprimer le compte de
l'utilisateur, et le cas échéant engager des poursuites judiciaires.
Les enseignants sont soumis à une approbation préalable par l'équipe d'EduTunisie avant de
pouvoir publier des ressources.
78. Données personnelles
Les données personnelles collectées par la Plateforme sont traitées conformément à
la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à
caractère personnel et à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression
de ses données. Pour exercer ces droits : contact@edutunisie.tn
149. Limitation de responsabilité
EduTunisie s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme,
mais ne peut garantir une accessibilité 100% du temps.
EduTunisie ne peut être tenu responsable :
• Des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme
• Du contenu publié par les utilisateurs
• De l'exactitude pédagogique des ressources (chaque ressource reste sous la responsabilité de son auteur)
• De l'utilisation détournée des ressources par des tiers
1311. Modification des CGU
EduTunisie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par email et/ou par notification au moins 30 jours avant
l'entrée en vigueur des modifications.
En cas de refus des nouvelles CGU, l'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
512. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.
En utilisant EduTunisie, vous acceptez ces CGU
Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous à contact@edutunisie.tn